Document parlementaire 40K4-XVI-1968-1969

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
25/02/1969
Vote Chambre 27/05/1969
Vote Sénat 06/03/1969
Date de la loi 09/06/1969
Date moniteur 26/06/1969
Moniteur n° 122
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1968-1969
00/000-S0221/001-1968-1969
00/000-S0222/001-1968-1969
00/000-S0228/001-1968-1969
00/000-S0229/001-1968-1969
00/000-S0235/001-1968-1969
00/000-K4-XVI/001-1968-1969
Document Sénat   40S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 06/03/1969
Document Sénat
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  40S0221
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/02/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum
Document Sénat
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  40S0222
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Van Doninck (Auteur)
Commentaire Et annexe
Document Sénat
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  40S0228
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
, Félix, Cuvellier (Auteur)
, Jacques, Hambye (Auteur)
, Henri, Cugnon (Auteur)
, Gilbert,Edouard,François, Gribomont (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
Document Sénat
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  40S0229
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0235
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Félix, Cuvellier (Auteur)
, Jean, Dulac (Auteur)
, Pierre, Miessen (Auteur)
, Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
, Henri, Cugnon (Auteur)
Document Chambre   40K4-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 27/05/1969
Sous-documents
002 18/03/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillet (Auteur)
 
003 24/03/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Leys (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1969   EN DISCUSSION
14/05/1969   EN DISCUSSION
20/05/1969   EN DISCUSSION
21/05/1969   EN DISCUSSION
27/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/03/1969   EN DISCUSSION
05/03/1969   EN DISCUSSION
06/03/1969   EN DISCUSSION
06/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS