Document parlementaire 40K4-XVII-1968-1969

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
16/01/1969
Vote Sénat 05/02/1969
Date de la loi 11/02/1969
Date moniteur 01/03/1969
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1968-1969
Document Chambre   40K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 05/11/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 16/01/1969
Sous-documents
002 19/11/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Couteau (Auteur)
Glineur (Auteur)
 
003 31/12/1968 RAPPORT
Auteur(s) Van Daele (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Van Daele, Desiré
Calendrier 20/11/1968   EN DISCUSSION
27/11/1968   EN DISCUSSION
11/12/1968   EN DISCUSSION
11/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/01/1969   EN DISCUSSION
09/01/1969   EN DISCUSSION
16/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1969   EN DISCUSSION
05/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS