Document parlementaire 40K4-XVIII-1968-1969

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
20/02/1969
Vote Sénat 18/03/1969
Date de la loi 28/03/1969
Date moniteur 04/04/1969
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K4-XVIII/001-1968-1969
Document Chambre   40K4-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 13/12/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1969
Sous-documents
002 13/02/1969 RAPPORT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
 
003 19/02/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Hicguet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Mey, Omer,August
Calendrier 28/01/1969   EN DISCUSSION
29/01/1969   EN DISCUSSION
04/02/1969   EN DISCUSSION
04/02/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1969   EN DISCUSSION
20/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/03/1969   EN DISCUSSION
13/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS