Document parlementaire 40K4-XVIII-1969-1970

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
18/12/1969
Vote Chambre 05/02/1970
Vote Sénat 22/01/1970
Date de la loi 18/02/1970
Date moniteur 06/03/1970
Moniteur n° 46
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1969-1970
00/000-S0134/001-1969-1970
00/000-K4-XVIII/001-1969-1970
Document Sénat   40S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annnexes
Date de fin 22/01/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0134
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Chambre   40K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/01/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 05/02/1970
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1970   EN DISCUSSION
04/02/1970   EN DISCUSSION
05/02/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/01/1970   EN DISCUSSION
20/01/1970   EN DISCUSSION
21/01/1970   EN DISCUSSION
22/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS