Document parlementaire 40K4-XVIII-1970-1971

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1971.

Fiche complète
25/02/1971
Vote Chambre 25/02/1971
Vote Sénat 11/03/1971
Date de la loi 26/03/1971
Date moniteur 08/04/1971
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K4-XVIII/001-1970-1971
00/000-S5-XVIII/001-1970-1971
Document Chambre   40K4-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/12/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 25/02/1971
Sous-documents
002 29/12/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 04/02/1971 RAPPORT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
 
004 15/02/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   40S5-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Mey, Omer,August
Calendrier 09/12/1970   EN DISCUSSION
16/12/1970   EN DISCUSSION
13/01/1971   EN DISCUSSION
20/01/1971   EN DISCUSSION
20/01/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1971   EN DISCUSSION
23/02/1971   EN DISCUSSION
24/02/1971   EN DISCUSSION
25/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/03/1971   EN DISCUSSION
10/03/1971   EN DISCUSSION
11/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS