Document parlementaire 40K4-XX-A-1968-1969

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
26/06/1969
Vote Chambre 23/10/1969
Vote Sénat 03/07/1969
Date de la loi 07/11/1969
Date moniteur 06/01/1970
Moniteur n° 3
Documents principaux 00/000-S5-XX-1/001-1968-1969
00/000-S0516/001-1968-1969
00/000-K4-XX-A/001-1968-1969
Document Sénat   40S5-XX-1
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0516
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean,Cyrille, Debucquoy (Auteur)
, Armand, De Rore (Auteur)
Document Chambre   40K4-XX-A
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/07/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 23/10/1969
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/10/1969   EN DISCUSSION
22/10/1969   EN DISCUSSION
23/10/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS