Document parlementaire 40K4-XX-A-1969-1970

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	16/02/1971
Vote Chambre	16/02/1971
Vote Sénat	11/03/1971
Date de la loi	26/03/1971
Date moniteur	16/06/1971
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K4-XX-A/001-1969-1970 00/000-S5-XX-A/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-XX-A BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/12/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1971
Sous-documents	002 19/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 28/01/1971 RAPPORT Auteur(s) Van Raemdonck (Auteur) Close (Auteur)
Document Sénat	40S5-XX-A PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/02/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/03/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Van Raemdonck, Leo,Alfons Close, Edouard,Nicolas,Henri
Calendrier	20/01/1971   EN DISCUSSION 20/01/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1971   EN DISCUSSION 10/02/1971   EN DISCUSSION 16/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1971   EN DISCUSSION 11/03/1971   EN DISCUSSION 11/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS