Document parlementaire 40K4-XX-B-1969-1970

Budget de la Culture néerlandaise pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
30/09/1969
Vote Chambre 18/02/1971
Vote Sénat 11/03/1971
Date de la loi 31/03/1971
Date moniteur 11/06/1971
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K4-XX-B/001-1969-1970
00/000-S5-XX-B/001-1970-1971
Document Chambre   40K4-XX-B
BUDGET
Date de dépôt 30/09/1969
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 15/01/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1971
Sous-documents
002 28/01/1971 RAPPORT
Auteur(s) Van Raemdonck (Auteur)
 
Document Sénat   40S5-XX-B
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Van Raemdonck, Leo,Alfons
Calendrier 20/01/1971   EN DISCUSSION
20/01/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/02/1971   EN DISCUSSION
10/02/1971   EN DISCUSSION
18/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1971   EN DISCUSSION
11/03/1971   EN DISCUSSION
11/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS