Document parlementaire 40K4-XX-C-1969-1970

Budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
18/02/1971
Vote Chambre 18/02/1971
Vote Sénat 11/03/1971
Date de la loi 26/03/1971
Date moniteur 17/06/1971
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K4-XX-C/001-1969-1970
00/000-S5-XX-C/001-1970-1971
Document Chambre   40K4-XX-C
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 31/12/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1971
Sous-documents
002 28/01/1971 RAPPORT
Auteur(s) Close (Auteur)
 
Document Sénat   40S5-XX-C
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Close, Edouard,Nicolas,Henri
Calendrier 20/01/1971   EN DISCUSSION
20/01/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/02/1971   EN DISCUSSION
10/02/1971   EN DISCUSSION
18/02/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1971   EN DISCUSSION
11/03/1971   EN DISCUSSION
11/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS