Document parlementaire 40K4-XXI-1968-1969

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	26/02/1969
Vote Chambre	26/02/1969
Vote Sénat	12/03/1969
Date de la loi	14/03/1969
Date moniteur	30/04/1969
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1968-1969 00/000-S5-XXI/001-1968-1969 00/000-S0237/001-1968-1969 00/000-S0250/001-1968-1969
Document Chambre	40K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/01/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	26/02/1969
Sous-documents	002 16/01/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Castel (Auteur) Claes (Auteur) Copée-Gerbinet (Auteur) Nyffels (Auteur) Van Lent (Auteur) Nazé (Auteur) L'amendement de M. Castel a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 06/02/1969 RAPPORT Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)   004 12/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 20/02/1969 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Articles amendés au premier vote   006 20/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur) Cornet (Auteur)   007 25/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1969
Document Sénat Document suivant	40S0237 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Leo, Elaut (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0250 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Copée-Gerbinet, Germaine
Calendrier	14/01/1969   EN DISCUSSION 21/01/1969   EN DISCUSSION 23/01/1969   EN DISCUSSION 28/01/1969   EN DISCUSSION 28/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/02/1969   EN DISCUSSION 12/02/1969   EN DISCUSSION 13/02/1969   EN DISCUSSION 20/02/1969   EN DISCUSSION 26/02/1969   EN DISCUSSION 26/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1969   EN DISCUSSION 11/03/1969   EN DISCUSSION 12/03/1969   EN DISCUSSION 12/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS