Document parlementaire 40K4-XXI-1969-1970

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
30/01/1970
Vote Chambre 28/05/1970
Vote Sénat 14/05/1970
Date de la loi 01/06/1970
Date moniteur 23/06/1970
Moniteur n° 119
Moniteur erratum 09/07/1970 131
Documents principaux 00/000-S5-XXI/001-1969-1970
00/000-S0159/001-1969-1970
00/000-S0247/001-1969-1970
00/000-S0313/001-1969-1970
00/000-S0320/001-1969-1970
00/000-S0369/001-1969-1970
00/000-K4-XXI/001-1969-1970
Document Sénat   40S5-XXI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 14/05/1970
Document Sénat
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  40S0159
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/01/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  40S0247
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  40S0313
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Commentaire Crédits Famille et Logement
Document Sénat
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  40S0320
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Franck (Auteur)
Commentaire Crédits Santé publique
Document Sénat
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  40S0369
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/05/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K4-XXI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/05/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 28/05/1970
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/05/1970   EN DISCUSSION
21/05/1970   EN DISCUSSION
26/05/1970   EN DISCUSSION
28/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1970   EN DISCUSSION
13/05/1970   EN DISCUSSION
14/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS