Document parlementaire 40K4-XXI-1970-1971

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	25/03/1971
Vote Chambre	25/03/1971
Vote Sénat	11/05/1971
Date de la loi	12/05/1971
Date moniteur	06/07/1971
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1970-1971 00/000-S5-XXI/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/01/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	25/03/1971
Sous-documents	002 02/02/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/02/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 15/02/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Michel (Auteur)   005 09/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Nazé (Auteur)   006 16/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Van Leemputten (Auteur)
Document Sénat	40S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/03/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Nazé, Arthur,Léon
Calendrier	26/01/1971   EN DISCUSSION 02/02/1971   EN DISCUSSION 09/02/1971   EN DISCUSSION 16/02/1971   EN DISCUSSION 23/02/1971   EN DISCUSSION 09/03/1971   EN DISCUSSION 09/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/03/1971   EN DISCUSSION 24/03/1971   EN DISCUSSION 25/03/1971   EN DISCUSSION 25/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1971   EN DISCUSSION 29/04/1971   EN DISCUSSION 11/05/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS