Document parlementaire 40K4-XXII-1968-1969

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	20/11/1968
Vote Chambre	12/12/1968
Vote Sénat	05/12/1968
Date de la loi	20/12/1968
Date moniteur	31/12/1968
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1968-1969 00/000-S0045/001-1968-1969 00/000-K4-XXII/001-1968-1969
Document Sénat	40S5-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Document Sénat Document suivant	40S0045 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	John, Maes (Auteur)
Document Chambre	40K4-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	12/12/1968
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1968   EN DISCUSSION 12/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS