Document parlementaire 40K4-XXII-1969-1970

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
18/12/1969
Vote Sénat 22/01/1970
Date de la loi 27/01/1970
Date moniteur 12/02/1970
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1969-1970
Document Chambre   40K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 30/10/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1969
Sous-documents
002 18/11/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillet (Auteur)
 
003 04/12/1969 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 12/11/1969   EN DISCUSSION
18/11/1969   EN DISCUSSION
26/11/1969   EN DISCUSSION
02/12/1969   EN DISCUSSION
02/12/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1969   EN DISCUSSION
18/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/01/1970   EN DISCUSSION
22/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS