Document parlementaire 40S0007-0000-1968

Proposition de loi complétant l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Sécurité sociale d'outre-mer)

	Fiche complète
	02/05/1968
Documents principaux	00/000-S0007/001-0000-1968
Document Sénat	40S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1968
Date d'envoi	09/07/1968
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/11/1969   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | PERSONNEL D'AFRIQUE