Document parlementaire 40S0008-1968-1969

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 8 avril 1884 relative à la pension de retraite du personnel enseignant. (Diplôme de docteur en géographie)

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-S0008/001-1968-1969
Document Sénat	40S0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES