Document parlementaire 40S0008-1969-1970

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'usage des langues à l'armée. (Déclaration, lors de la comparution devant le bureau de recrutement, de la langue maternelle)

Fiche complète
14/10/1969
Documents principaux 00/000-S0008/001-1969-1970
Document Sénat   40S0008
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/10/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/11/1969
Date d'envoi 05/11/1969
Auteur(s) André, Lagasse (Auteur)
, René, Bourgeois (Auteur)
, Jacques, Pohl (Auteur)
, Georges, Avelange (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES