Document parlementaire 40S0009-0000-1968

Proposition de loi modifiant le décret du 16 janvier 1958 sur l'allocation annuelle et viagère attribuable à certains pionniers et vétérans coloniaux. (L'allocation annuelle est portée à 40 000 francs)

	Fiche complète
	02/05/1968
Documents principaux	00/000-S0009/001-0000-1968
Document Sénat	40S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1968
Date d'envoi	09/07/1968
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COLONIES | INDEMNITE