Document parlementaire 40S0009-1969-1970

Proposition de loi portant reconnaissance en Belgique de diplômes étrangers. (Belges titulaires de diplômes étrangers)

	Fiche complète
	14/10/1969
Documents principaux	00/000-S0009/001-1969-1970
Document Sénat	40S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR