Document parlementaire 40S0013-0000-1968

Proposition de loi tendant à octroyer aux pêcheurs de la pêche maritime un chevron de front mensuel pour les missions de navigation accomplies au cours des deux guerres mondiales.

	Fiche complète
	04/06/1968
Documents principaux	00/000-S0013/001-0000-1968
Document Sénat	40S0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1968
Date d'envoi	09/07/1968
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | GUERRE | CHEVRONS DE FRONT