Document parlementaire 40S0014-1968-1969

Proposition de loi accordant une aide particulière aux entreprises s'implantant à l'intérieur des bassins d'alimentation des nappes aquifères. (Encourager l'implantation d'industries non polluantes)

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-S0014/001-1968-1969
Document Sénat	40S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur) , Félix, Cuvellier (Auteur) , Gilbert, Gribomont (Auteur) , Henri, Cugnon (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX | COMMERCE ET INDUSTRIE