Document parlementaire 40S0016-1968-1969

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure. (Siège à Bruxelles - Flamandisation de l'Office

	Fiche complète
	12/11/1968
Vote Sénat	04/02/1969
Documents principaux	00/000-S0016/001-1968-1969 00/000-S0120/001-1968-1969
Document Sénat	40S0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Marcel, Thiry (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Jacques, Pohl (Auteur)
Date de fin	04/02/1969
Document Sénat Document suivant	40S0120 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leo, Vanackere (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1969   EN DISCUSSION 04/02/1969   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE