Document parlementaire 40S0021-0000-1968

Proposition de loi instituant une prime spéciale en faveur des victimes d'accidents survenus au cours d'exercices et de missions des forces armées.

	Fiche complète
	25/06/1968
Documents principaux	00/000-S0021/001-0000-1968
Document Sénat	40S0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur) , Lode, Claes (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE