Document parlementaire 40S0022-1970-1971

Proposition de loi accordant aux agriculteurs une pension anticipée.

	Fiche complète
	15/10/1970
Documents principaux	00/000-S0022/001-1970-1971
Document Sénat	40S0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1970
Date d'envoi	10/11/1970
Auteur(s)	Maurice, Olivier (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS