Document parlementaire 40S0024-0000-1968

Proposition de loi portant majoration du montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux.

	Fiche complète
	26/06/1968
Documents principaux	00/000-S0024/001-0000-1968
Document Sénat	40S0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1969   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS | JETONS DE PRESENCE