Document parlementaire 40S0025-1969-1970

Proposition de loi relative à la lutte contre les maladies vénériennes des bovidés.

	Fiche complète
	31/10/1969
Documents principaux	00/000-S0025/001-1969-1970
Document Sénat	40S0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1969
Date d'envoi	11/12/1969
Auteur(s)	Willy, Persyn (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL