Document parlementaire 40S0026-0000-1968

Proposition de loi relative à la situation du personnel enseignant exerçant un mandat au Fonds national de la Recherche scientifique. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	26/06/1968
Vote Sénat	01/07/1970
Documents principaux	00/000-S0026/001-0000-1968 00/000-S0401/001-1969-1970
Document Sénat	40S0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de fin	01/07/1970
Document Sénat Document suivant	40S0401 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Scokaert (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1970   EN DISCUSSION 01/07/1970   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES