Document parlementaire 40S0027-0000-1968

Proposition de loi organisant les possibilités de promotion des agents de l'Etat. (Mesures compensatoires en faveur des agents qui, entrés dans des conditions plus difficiles, attendent une promotion)

Fiche complète
26/06/1968
Vote Sénat 15/12/1970
Documents principaux 00/000-S0027/001-0000-1968
00/000-S0090/001-1970-1971
Document Sénat   40S0027
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/06/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/1968
Date d'envoi 16/07/1968
Auteur(s) Karel, Poma (Auteur)
, Jan, Bascour (Auteur)
, Armand, De Baer (Auteur)
Date de fin 15/12/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0090
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/12/1970   EN DISCUSSION
15/12/1970   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT