Document parlementaire 40S0029-0000-1968

Proposition de loi relative au statut pécuniaire des instituteurs et institutrices primaires et gardiennes occupés dans un établissement d'enseignement de l'Etat situé dans l'une des grandes agglomérations. (Augmentation de traitement de 10 %)

	Fiche complète
	26/06/1968
Documents principaux	00/000-S0029/001-0000-1968
Document Sénat	40S0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur) , René, Deliège (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT