Document parlementaire 40S0031-0000-1968

Proposition de loi instituant un Fonds de la Coopération au Développement.

	Fiche complète
	28/06/1968
Documents principaux	00/000-S0031/001-0000-1968
Document Sénat	40S0031 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , John, Maes (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur)
Commentaire	De Voorzitter vraagt advies van de Raad van State op 13-08-1971
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT