Document parlementaire 40S0043-1969-1970

Projet de loi relatif aux rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes.

Fiche complète
21/04/1937
Vote Chambre 09/06/1937
Vote Sénat 27/11/1969
Documents principaux 00/000-K0227/001-1936-1937
00/000-K0298/001-1936-1937
00/000-S0258/001-1936-1937
00/000-S0123/001-1937-1938
00/000-S0054/001-1938-1939
00/000-S0043/001-1969-1970
Document Chambre   31K0227
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1937
Document Chambre
Document suivant 		  31K0298
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Document Sénat   31S0258
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/11/1969
Document Sénat
Document suivant 		  31S0123
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Vander Stegen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  31S0054
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0043
RAPPORT
Date de dépôt 13/11/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Man, Damiaan,Robert
Calendrier 12/05/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1937   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/11/1969   EN DISCUSSION
27/11/1969   REJETE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | PROVINCES | PERSONNEL | PENSIONS | TRAITEMENTS