Document parlementaire 40S0047-0000-1968

Proposition de loi instaurant le grade d'ingénieur sanitaire. (... qui s'occupe des problèmes de l'eau potable, des eaux usées et de la protection des eaux du réseau hydrographique public)

	Fiche complète
	03/07/1968
Documents principaux	00/000-S0047/001-0000-1968
Document Sénat	40S0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	EAU | SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT