Document parlementaire 40S0047-1968-1969

Proposition de loi organique des Conseils culturels. (Organisation - Mission et compétences - Fonctionnement)

	Fiche complète
	28/11/1968
Documents principaux	00/000-S0047/001-1968-1969
Document Sénat	40S0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1968
Date d'envoi	11/12/1968
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS