Document parlementaire 40S0049-1969-1970

Proposition de loi élevant l'Institut supérieur des Traducteurs et Interprètes d'Anvers au rang d'établissement d'enseignement universitaire.

	Fiche complète
	17/11/1969
Documents principaux	00/000-S0049/001-1969-1970
Document Sénat	40S0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR