Document parlementaire 40S0053-0000-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1953 organisant la lutte contre les taudis, modifiée par la loi du 27 juin 1956, particulièrement en vue de faciliter l'adoption et l'exécution d'une politique complète d'assainissement par les villes et communes. (Politique de lutte systématique contre les logements insalubres)

	Fiche complète
	09/07/1968
Documents principaux	00/000-S0053/001-0000-1968
Document Sénat	40S0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT