Document parlementaire 40S0054-1970-1971

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 21 octobre 1970, à deux places de conseiller à ladite Cour, devenues vacantes par le décès de M. le Président van Beirs et par l'admission à l'éméritat de M. le Conseiller De Bersaques.

	Fiche complète
	09/11/1970
Vote Sénat	12/11/1970
Documents principaux	00/000-S0054/001-1970-1971
Document Sénat	40S0054 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	09/11/1970
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/11/1970
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION