Document parlementaire 40S0055-0000-1968

Proposition de loi portant égalisation des allocations familiales pour les travailleurs indépendants et pour les travailleurs salariés.

	Fiche complète
	09/07/1968
Vote Sénat	11/12/1969
Documents principaux	00/000-S0055/001-0000-1968 00/000-S0077/001-1969-1970
Document Sénat	40S0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Leo, Vandeweghe (Auteur)
Date de fin	11/12/1969
Document Sénat Document suivant	40S0077 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Roosens (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1969   EN DISCUSSION 11/12/1969   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES