Document parlementaire 40S0057-0000-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1951 portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés. (Augmentation des indemnités)

	Fiche complète
	09/07/1968
Vote Sénat	24/06/1970
Documents principaux	00/000-S0057/001-0000-1968 00/000-S0466/001-1969-1970
Document Sénat	40S0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Leo, Vandeweghe (Auteur) , Alfons, Jeurissen (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Lode, Claes (Auteur)
Date de fin	24/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0466 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hercot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1970   EN DISCUSSION 24/06/1970   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE