Document parlementaire 40S0059-0000-1968

Proposition de loi modifiant et complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Suppression de la distinction qui est faite entre diplômes légaux et scientifiques)

	Fiche complète
	09/07/1968
Documents principaux	00/000-S0059/001-0000-1968
Document Sénat	40S0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur) , Lode, Claes (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Alfons, Jeurissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR