Document parlementaire 40S0059-1968-1969

Proposition de loi créant le grade et le diplôme d'ingénieur industriel.

	Fiche complète
	03/12/1968
Documents principaux	00/000-S0059/001-1968-1969
Document Sénat	40S0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1969
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR