Document parlementaire 40S0063-1970-1971

Proposition de loi-cadre sur la médecine préventive. (Mesures édictées en vue de promouvoir l'état de santé général de la population, notamment par l'éducation sanitaire, la prévention, la prophylaxie et le dépistage de certaines déficiences et maladies ainsi que par le follow-up des personnes qui les présentent)

	Fiche complète
	12/11/1970
Documents principaux	00/000-S0063/001-1970-1971
Document Sénat	40S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1970
Date d'envoi	08/12/1970
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Armand, Verspeeten (Auteur) , Jean, Dulac (Auteur) , Raymond, Miroir (Auteur) , Jacques, Franck (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE