Document parlementaire 40S0069-0000-1968

Proposition de loi tendant à accorder une rente de déportation aux victimes de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
10/07/1968
Documents principaux 00/000-S0069/001-0000-1968
Document Sénat   40S0069
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/07/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/11/1968
Date d'envoi 12/11/1968
Auteur(s) Jacques, Jottrand (Auteur)
, Pierre, Descamps (Auteur)
, Nestor, Miserez (Auteur)
, Georges, Beghin (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION