Document parlementaire 40S0069-0000-1968

Proposition de loi tendant à accorder une rente de déportation aux victimes de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	10/07/1968
Documents principaux	00/000-S0069/001-0000-1968
Document Sénat	40S0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Jacques, Jottrand (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Nestor, Miserez (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION