Document parlementaire 40S0070-0000-1968

Proposition de loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

	Fiche complète
	10/07/1968
Documents principaux	00/000-S0070/001-0000-1968
Document Sénat	40S0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Jacques, Jottrand (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Louis, Rombaut (Auteur) , Alphonse, Ferret (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1969   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES