Document parlementaire 40S0070-1968-1969

Proposition de loi réglant l'enseignement dans les homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe.

	Fiche complète
	11/12/1968
Documents principaux	00/000-S0070/001-1968-1969
Document Sénat	40S0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1969
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	Michel, Toussaint (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT