Document parlementaire 40S0071-1968-1969

Proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la promotion de l'enseignement en général. (Dispositions générales - Promotion de l'enseignement en créant un Conseil national de l'Enseignement - Dispositions spéciales - Dispositions transitoires - Dispositions finales)

	Fiche complète
	11/12/1968
Documents principaux	00/000-S0071/001-1968-1969
Document Sénat	40S0071 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1969
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	Michel, Toussaint (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT