Document parlementaire 40S0078-0000-1968

Proposition de loi réorganisant les modalités de l'indemnisation des victimes de la politique de décolonisation précipitée poursuivie par la Belgique en Afrique.

	Fiche complète
	11/07/1968
Documents principaux	00/000-S0078/001-0000-1968
Document Sénat	40S0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Albert, Strivay (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE