Document parlementaire 40S0093-1969-1970

Proposition de loi relative à la promotion de la santé. (La promotion de la santé - Le centre de santé - Financement - Le Conseil supérieur de la promotion de la santé - Contrôle et sanctions - Dispositions générales)

	Fiche complète
	04/12/1969
Documents principaux	00/000-S0093/001-1969-1970
Document Sénat	40S0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur) , Raf, Hulpiau (Auteur) , Robert, Houben (Auteur) , Jacques, Hambye (Auteur) , Gilbert, Gribomont (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE