Document parlementaire 40S0096-1968-1969

Proposition de loi rendant obligatoire l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité.

Fiche complète
17/12/1968
Documents principaux 00/000-S0096/001-1968-1969
Document Sénat   40S0096
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/12/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/01/1969
Date d'envoi 21/01/1969
Auteur(s) Henricus, Ballet (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Leo, Elaut (Auteur)
, Robert, Roosens (Auteur)
, Gerard, De Paep (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE