Document parlementaire 40S0096-1968-1969

Proposition de loi rendant obligatoire l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité.

	Fiche complète
	17/12/1968
Documents principaux	00/000-S0096/001-1968-1969
Document Sénat	40S0096 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE