Document parlementaire 40S0098-1968-1969

Proposition de loi accordant aux agents de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, une valorisation des services militaires et patriotiques dans la carrière, le calcul du traitement et de la pension.

	Fiche complète
	17/12/1968
Documents principaux	00/000-S0098/001-1968-1969
Document Sénat	40S0098 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1969
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	Edgard, Vanthilt (Auteur) , Leo, Van Raemdonck (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Charles, Bailly (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX