Document parlementaire 40S0100-1968-1969

Proposition de loi créant le grade académique de licencié en techniques de l'exportation.

	Fiche complète
	17/12/1968
Documents principaux	00/000-S0100/001-1968-1969
Document Sénat	40S0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1969
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR